Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le LAB (ci-après « Le LAB » ou « nous ») et toute personne souhaitant s'inscrire à nos prestations de formation linguistique et d'ateliers numériques (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute inscription à nos cours implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations proposées

Le LAB propose les prestations suivantes :

• Cours collectifs de langues : Sessions en groupe (minimum 3 participants)
• Cours particuliers : Sessions individuelles personnalisées
• Ateliers numériques : Formations thématiques ponctuelles
• Stages : Sessions intensives pendant les vacances scolaires

Chaque prestation est détaillée sur notre site web avec :

• Le niveau requis
• La durée et le nombre de séances
• Le lieu et les horaires
• Le tarif applicable

Article 3 - Inscription

3.1 Processus d'inscription

L'inscription se fait en ligne via notre site web en complétant le formulaire dédié. Elle devient définitive après :

1. Validation par notre équipe pédagogique
2. Paiement du montant dû (sauf cours d'essai gratuit)

3.2 Cours d'essai

Nous proposons un cours d'essai gratuit pour les cours collectifs, permettant au Client de découvrir notre méthode pédagogique avant engagement.

Conditions :

• Limité à 1 cours d'essai par personne et par année scolaire
• Sans engagement
• Places limitées (sous réserve de disponibilité)

3.3 Validation de l'inscription

Notre équipe se réserve le droit de :

• Valider ou refuser une inscription
• Proposer un cours alternatif mieux adapté au niveau du Client
• Annuler un cours si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (cours collectifs)

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont ceux en vigueur au jour de l'inscription.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne : Par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Mollie
• Sur place : Par chèque (sur demande)

Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant la validation de l'inscription par notre équipe.

4.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre l'accès aux cours
• Annuler l'inscription

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date d'inscription, sauf si les cours ont déjà commencé.

5.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les cours ayant déjà débuté (avec accord exprès du Client)
• Les cours d'essai gratuits

5.2 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par email à [email protected] en indiquant :

• Vos nom et prénom
• Le cours concerné
• Votre demande de rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé.

Article 10 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Vos droits :

• Accès, rectification, suppression de vos données
• Opposition au traitement
• Portabilité des données

Contact : [email protected]

Article 14 - Réclamations et médiation

14.1 Contact

Pour toute réclamation concernant nos prestations, contactez-nous :

• Courriel : [email protected]
• Délai de réponse : Sous 7 jours ouvrés

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Article 15 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Le LAB.

Article 16 - Acceptation des CGV

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.